Permis de construire Mixte N° 0956801200035

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 5 006 m² de logement et locaux - Avenu Des Erables

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0956801200035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0956801200035, délivré le 6 mars 2013 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Erables, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 45 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 126 m²

Surface créée

5 006 m²

Variation nette

+5 006 m²

Surface totale après

5 006 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 767 m² 4 767 m²
Locaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 5 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 006 m² 5 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 45 8 - - 82
- 35,4 % 54,9 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS BP 18 CEDEX 15 (75755)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Erables, Villiers-le-Bel (95400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 45 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 767 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801200035, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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