Permis de construire Logement N° 0956801200034

Permis de construire n° 0956801200034 à Villiers-le-Bel pour 608 m² de logement, 12 Boulevard Carnot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 février 2013

Dossier PC n° 0956801200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801200034 porte sur un projet situé 12 Boulevard Carnot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV572. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 - - - - 11
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 février 2013
Date de dépôt 16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Carnot, à Villiers-le-Bel (95400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801200034, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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