Permis de construire Mixte N° 09565120B0001

Permis de construire n° 09565120B0001 à Vétheuil pour 87 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 09565120B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vétheuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565120B0001 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétheuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétheuil Code postal 95510 Identifiant INSEE 95651
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 391 m² 0 m² 28 m² 2 m² 87 m² -61 m² 330 m²
Total 391 m² 0 m² 87 m² 2 m² 87 m² -2 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 0 m² 28 m² 2 m² 0 m² 26 m² 330 m²
dont Hôtels 151 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 161 m²
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont Entrepôt 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 28 m² 2 m² 87 m² -61 m² 330 m²

Ce dossier prévoit 161 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREMAINVILLE (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565120B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Vétheuil (95510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565120B0001, déposé en mairie de Vétheuil.

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