Permis de construire Locaux N° 09565119B0003

Permis de construire n° 09565119B0003 à Vétheuil pour 74 m² de locaux, 20 Rue De L Eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 09565119B0003

Demandeur

COMMUNE DE VETHEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2020 à Vétheuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565119B0003 porte sur un projet situé 20 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VETHEUIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D125. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétheuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Vétheuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétheuil Code postal 95510 Identifiant INSEE 95651
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 133 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VETHEUIL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219506516
SIRET
21950651600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
VETHEUIL (95510)

Autres dossiers de COMMUNE DE VETHEUIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565119B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95651 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Eglise, à Vétheuil (95510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VETHEUIL et accordé le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565119B0003, déposé en mairie de Vétheuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vétheuil

Autres types d'autorisations à Vétheuil