Permis de construire n° 0956412500003 à Vémars pour 209 m² de logement, 19 rue Jules Le Maguer
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0956412500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956412500003 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 19 rue Jules Le Maguer.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 616 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 341. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Le Maguer, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Vémars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 616 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉMARS (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956412500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 11/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Le Maguer à Vémars (95470)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Le Maguer depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.