Permis de construire n° 0956412400003 à Vémars pour 6 195 m² de locaux, lotissement N Parc d'Activites des Porte La Chambrelanne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0956412400003
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LXXI EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956412400003 a été délivré le 5 septembre 2024 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé lotissement N Parc d'Activites des Porte La Chambrelanne. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LXXI EURL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 828 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 27, A 28, A 743. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Vémars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chambrelanne
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 828 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 195 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 940 m² d'entrepôt et 255 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 24 830 m² à 31 025 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 830 m² | 6 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 195 m² | 31 025 m² |
| Total | 24 830 m² | 6 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 195 m² | 31 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 830 m² | 6 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 195 m² | 31 025 m² |
| dont Bureaux | 1 279 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 1 534 m² |
| dont Entrepôt | 23 551 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 29 491 m² |
| Total locaux | 24 830 m² | 6 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 195 m² | 31 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE LXXI EURL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROLOGIS FRANCE LXXI EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492804000
- SIRET
- 49280400000049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956412400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |