Permis de construire n° 09563724V0003 à Vauréal pour 1 079 m² de logement et locaux, Avenue De La Revolution Fr
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 09563724V0003
Demandeur
14 JUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09563724V0003, délivré le 11 juin 2024 à Vauréal (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Revolution Fr. La demande émane de 14 JUILLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 1 004 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 004 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vauréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauréal Code postal 95490 Identifiant INSEE 95637
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 079 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Ce dossier prévoit 1 004 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Ce dossier concerne une résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 33
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
14 JUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985399898
- SIRET
- 98539989800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09563724V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |