Permis de construire Logement N° 09562819V0001

Permis de construire n° 09562819V0001 à Valmondois pour 119 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier PC n° 09562819V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09562819V0001 a été délivré le 23 août 2019 à Valmondois (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmondois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmondois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmondois Code postal 95760 Identifiant INSEE 95628
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 119 m² 0 m² 0 m² 1 m² 118 m² 119 m²
Total 1 m² 119 m² 0 m² 0 m² 1 m² 118 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562819V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09562819V0001, déposé en mairie de Valmondois.

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