Permis de construire Logement N° 09562818V0010

Permis de construire n° 09562818V0010 à Valmondois pour 236 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 09562818V0010

Demandeur

SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2019 à Valmondois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09562818V0010 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LE MOULIN DU SAUSSERON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valmondois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valmondois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valmondois Code postal 95760 Identifiant INSEE 95628
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 236 m² 7 m² 236 m² -7 m² 236 m²
Total 243 m² 0 m² 236 m² 7 m² 236 m² -7 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414538686
SIRET
41453868600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
VALMONDOIS (95760)

Autres dossiers de SCI LE MOULIN DU SAUSSERON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562818V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULIN DU SAUSSERON et accordé le 5 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09562818V0010, déposé en mairie de Valmondois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valmondois