Permis de construire Locaux N° 09562518B0002

Permis de construire n° 09562518B0002 à Us pour 371 m² de locaux, 2 Bis Chemin Du Chateau D'eau 9000 Chemin Du Chateau D'eau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09562518B0002

Demandeur

STMC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09562518B0002, délivré le 22 octobre 2018 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Bis Chemin Du Chateau D'eau 9000 Chemin Du Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par STMC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Us.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Us

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9000 Chemin Du Chateau D'eau

Territoires administratifs

Commune
Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 156 m² 215 m² 0 m² 215 m² 156 m² 371 m²
Total 215 m² 156 m² 215 m² 0 m² 215 m² 156 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 156 m² 215 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total locaux 215 m² 156 m² 215 m² 0 m² 215 m² 156 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792730376
SIRET
79273037600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
US (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562518B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Chemin Du Chateau D'eau 9000 Chemin Du Chateau D'eau, à Us (95450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STMC et accordée le 22 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09562518B0002, déposé en mairie d'Us.

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