Permis de construire n° 09562515B0003 à Us pour 33 m² de locaux, 27 Rue De Dampont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 09562515B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Us (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09562515B0003 porte sur un projet situé 27 Rue De Dampont.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Us sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Us
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Us Code postal 95450 Identifiant INSEE 95625
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 743 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 776 m² |
| Total | 883 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 776 m² |
| Total locaux | 743 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- US (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09562515B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |