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Permis de construire Locaux N° 0956072100003

Permis de construire à Taverny pour 781 m² de locaux - 313-3 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 313-3 Rue De Paris, Taverny (95150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F RESIDENCES et accordé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072100003, instruit par la commune de Taverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0956072100003

Demandeur

3F RESIDENCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0956072100003, délivré le 11 août 2021 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 313-3 Rue De Paris, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3F RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ241, AZ392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ241 AZ392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	779 m²	0 m²	0 m²	779 m²	0 m²	0 m²
Locaux	418 m²	2 m²	779 m²	0 m²	781 m²	1 199 m²
Total	1 197 m²	2 m²	779 m²	779 m²	2 m²	1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	418 m²	2 m²	779 m²	0 m²	0 m²	781 m²	1 199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F RESIDENCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956072100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 313-3 Rue De Paris, Taverny (95150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3F RESIDENCES et accordé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072100003, instruit par la commune de Taverny.

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