Permis de construire Logement N° 0956072000035

Permis de construire n° 0956072000035 à Taverny pour 158 m² de logement, 50 rue des Fougeres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 0956072000035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956072000035 a été délivré le 30 octobre 2020 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 50 rue des Fougeres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 22 m² existants. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 118 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fougeres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/05/2022
Autorisation
30/10/2020
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2022

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 22 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 22 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 22 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 158 m² 0 m² 22 m² 0 m² 136 m² 158 m²
Total 22 m² 158 m² 0 m² 22 m² 0 m² 136 m² 158 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉRAGNY (95610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 14/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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