Permis de construire n° 0956071900058 à Taverny pour 8 811 m² de logement et locaux, 4-10 Rue de la Tuyolle / 5 14-16 Rue de la Maree
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 0956071900058
Demandeur
TAVERNY TUYOLLE MAREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071900058, délivré le 12 février 2021 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-10 Rue de la Tuyolle / 5 14-16 Rue de la Maree. La demande émane de TAVERNY TUYOLLE MAREE.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 143 logements collectifs, après démolition des 2 520 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 60 des 143 logements. Le dossier déclare 8 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 138, BB 140, BB 141. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14-16 Rue De La Maree
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 520 m² existants et construit 8 811 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 611 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 143 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 500 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 520 m² à 8 811 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 500 m² | 8 611 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 7 111 m² | 8 611 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 200 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -820 m² | 200 m² |
| Total | 2 520 m² | 8 811 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 6 291 m² | 8 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 020 m² | 200 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -820 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 200 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -820 m² | 200 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 143 logements collectifs. Les 143 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| En résidence | 143 |
Financement et aides
60 des 143 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TAVERNY TUYOLLE MAREE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TAVERNY TUYOLLE MAREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879875821
- SIRET
- 87987582100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071900058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |