Permis de construire à Taverny pour 8 811 m² de logement et locaux - 4-10 Rue De La Tuyolle / 5 14-16 Rue De La Maree
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 12 février 2021 · Dossier PC n° 0956071900058 · Demandeur : TAVERNY TUYOLLE MAREE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956071900058, délivré le 12 février 2021 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4-10 Rue De La Tuyolle / 5 14-16 Rue De La Maree, Taverny (95150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAVERNY TUYOLLE MAREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 8 611 m² d'habitation et 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB138, BB140, BB141.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taverny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 500 m² | 8 611 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 7 111 m² | 8 611 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 200 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 2 520 m² | 8 811 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | 6 291 m² | 8 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Artisanat | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 200 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| En résidence | 143 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071900058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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