Permis de construire Locaux N° 0956071900027

Permis de construire à Taverny pour 4 915 m² de locaux - Bd. Jean Antoine Chaptal E Zac Des Ecouardes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0956071900027

Demandeur

CDC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0956071900027, délivré le 30 décembre 2019 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bd. Jean Antoine Chaptal E Zac Des Ecouardes, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 656 m² en bureaux, 49 m² en commerce et services, 4 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT248, BT378P, BT382P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 503 m²

Surface créée

4 915 m²

Variation nette

+4 915 m²

Surface totale après

4 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BT248 BT378P BT382P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Ecouardes

Territoire administratif

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²
Total 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Entrepôt 0 m² 4 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 210 m² 4 210 m²
Total locaux 0 m² 4 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 915 m² 4 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd. Jean Antoine Chaptal E Zac Des Ecouardes, Taverny (95150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 30 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956071900027, instruit par la commune de Taverny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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