Permis de construire Logement N° 0956071700015

Permis de construire n° 0956071700015 à Taverny pour 114 m² de logement, 13 rue du Chene Bocquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0956071700015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071700015 porte sur un projet situé 13 rue du Chene Bocquet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 14 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 777 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chene Bocquet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2018. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 14 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 777 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 14 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 14 m² à 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 114 m² 0 m² 14 m² 0 m² 100 m² 114 m²
Total 14 m² 114 m² 0 m² 14 m² 0 m² 100 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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