Permis de construire n° 0956071600056 à Taverny pour 6 729 m² de locaux, boulevard Henri Navier Rue Mari Zac du Parc d'Activites des Ecouardes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 0956071600056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956071600056 a été délivré le 9 février 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé boulevard Henri Navier Rue Mari Zac du Parc d'Activites des Ecouardes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc D'activites Des Ecouardes
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 729 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 844 m² d'industrie et 885 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 729 m² | 6 729 m² |
| Total | 0 m² | 6 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 729 m² | 6 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 844 m² | 5 844 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 844 m² | 5 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 729 m² | 6 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BR 303 à Taverny (95150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.