Permis de construire Logement N° 0956071600040

Permis de construire n° 0956071600040 à Taverny pour 152 m² de logement, 49 rue des Picottes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 0956071600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956071600040, délivré le 9 janvier 2017 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue des Picottes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 390 m², le programme représente 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 588, BC 589. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Picottes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
09/01/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 588 BC 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 152 m² 0 m² 6 m² 0 m² 146 m² 152 m²
Total 6 m² 152 m² 0 m² 6 m² 0 m² 146 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERMONT (95120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956071600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 588, BC 589 à Taverny (95150)

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