Permis de construire à Taverny pour 11 096 m² de logement et locaux - Bd Du Temps Des Cerises
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 1 juillet 2016 · Dossier PC n° 0956071600010 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0956071600010, délivré le 1 juillet 2016 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Temps Des Cerises, Taverny (95150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 52 T2, 75 T3, 26 T4, dont 43 en locatif social. La surface se répartit entre 10 397 m² d'habitation et 699 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Taverny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 179 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 397 m² | 10 397 m² |
| Locaux | 2 250 m² | 699 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| Total | 2 250 m² | 11 096 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 8 846 m² | 11 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 250 m² | 699 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 179 |
| Logements collectifs | 179 |
| Collectifs hors résidence | 179 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 52 | 75 | 26 | - | - | 179 |
| 14,5 % | 29,1 % | 41,9 % | 14,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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