Permis de construire Mixte N° 0956042200014

Permis de construire n° 0956042200014 à Survilliers pour 8 697 m² de logement et locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0956042200014

Demandeur

SCCV EGLY-AVENUE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956042200014 a été délivré le 20 décembre 2023. SCCV EGLY-AVENUE DE VERDUN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 115 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 178 m² d'habitation et 1 519 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC426, AC427, AC428. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 827 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

8 697 m²

Variation nette

+7 674 m²

Surface totale après

8 697 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC426 AC427 AC428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 023 m² 7 178 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 6 155 m² 7 178 m²
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 1 023 m² 8 697 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 7 674 m² 8 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EGLY-AVENUE DE VERDUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
890525967
SIRET
89052596700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 827 m², à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EGLY-AVENUE DE VERDUN et accordé le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 178 m² d'habitation et 1 519 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956042200014, déposé en mairie de Survilliers.

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