Permis de construire Logement N° 0956042300012

Permis de construire n° 0956042300012 à Survilliers pour 101 m² de logement, Lot 1 Lotissement La Fosse Herse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0956042300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956042300012, délivré le 24 novembre 2023 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement La Fosse Herse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARME (60520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement La Fosse Herse, à Survilliers (95470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956042300012, déposé en mairie de Survilliers.

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