Permis de construire Locaux N° 0955981780032

Permis de construire n° 0955981780032 à Soisy-sous-Montmorency pour 250 m² de locaux, 20 -22 Rue Des Dures Terre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2018

Dossier PC n° 0955981780032

Demandeur

JARDINERY DE SOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955981780032 a été délivré le 14 avril 2018, pour un projet situé 20 -22 Rue Des Dures Terre. Le demandeur déclaré est JARDINERY DE SOISY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 816 m²

Surface existante avant

2 594 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
14/04/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2019

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 594 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 844 m²
Total 2 594 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 452 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 702 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 2 594 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERY DE SOISY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305064701
SIRET
30506470100033
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1976
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955981780032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2018
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 -22 Rue Des Dures Terre, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JARDINERY DE SOISY et accordée le 14 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981780032, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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