Permis de construire n° 0955981780020 à Soisy-sous-Montmorency pour 1 580 m² de locaux, Rue Des Fanaudes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 0955981780020
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955981780020 porte sur un projet situé Rue Des Fanaudes. Le projet est porté par ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD432, AD433. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 680 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 100 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 2 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205181
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92735)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981780020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |