Permis de construire Logement N° 09559212B0011

Permis de construire à Seraincourt pour 424 m² de logement - 1 Chem De Mezy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 09559212B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09559212B0011, délivré le 1 février 2013 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chem De Mezy, Seraincourt (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC150 AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERAINCOURT (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559212B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem De Mezy, Seraincourt (95450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559212B0011, instruit par la commune de Seraincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seraincourt

Autres types d'autorisations à Seraincourt