Permis de construire n° 09559213B0007 à Seraincourt pour 57 m² de locaux, Chemin N 6 Dit Du Mantois
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 09559213B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09559213B0007, délivré le 4 avril 2014 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin N 6 Dit Du Mantois.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D242. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 89 m² |
| Total | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 89 m² |
| Total locaux | 32 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAINCOURT (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09559213B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |