Permis de construire Logement N° 09558518O0008

Permis de construire à Sarcelles pour 2 650 m² de logement - 6-10 Rue Montfleury

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 09558518O0008

Demandeur

SERRES CARADOC

Cette page présente le permis de construire n° 09558518O0008, délivré le 22 juin 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6-10 Rue Montfleury, Sarcelles (95200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES CARADOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

2 650 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
04/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 13 10 - - 46
- 50,0 % 28,3 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558518O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-10 Rue Montfleury, Sarcelles (95200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558518O0008, instruit par la commune de Sarcelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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