Permis de construire Logement N° 09558517O0015

Permis de construire n° 09558517O0015 à Sarcelles pour 2 586 m² de logement, 6-10 Rue Montfleury

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 septembre 2017

Dossier PC n° 09558517O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558517O0015 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2017, pour un projet situé 6-10 Rue Montfleury.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 32 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB584. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²
Total 0 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 2 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 32 4 - - 46
2,2 % 19,6 % 69,6 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558517O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-10 Rue Montfleury, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 32 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558517O0015, déposé en mairie de Sarcelles.

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