Permis de construire Locaux N° 09558513O0037

Permis de construire n° 09558513O0037 à Sarcelles pour 1 634 m² de locaux, 28 Route De Garges

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 octobre 2013

Dossier PC n° 09558513O0037

Demandeur

SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558513O0037, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2013 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Route De Garges. Le projet est porté par SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH314. Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 1 634 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 271 m² 1 634 m²
Total 1 363 m² 1 634 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 271 m² 1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 363 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² -1 363 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 1 634 m²
Total locaux 1 363 m² 1 634 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 271 m² 1 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS

Voir les 142 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
342701638
SIRET
34270163800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558513O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 octobre 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Route De Garges, à Sarcelles (95200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3 B AV STALINGRAD A ACHERERS ; la décision est intervenue le 30 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558513O0037, déposé en mairie de Sarcelles.

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