Permis de construire Logement N° 09558512O0045

Permis de construire n° 09558512O0045 à Sarcelles pour 190 m² de logement, 21 Rue Du Commandant Bouchet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2021

Dossier PC n° 09558512O0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558512O0045 a été délivré le 25 avril 2021, pour un projet situé 21 Rue Du Commandant Bouchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC695, AC698, AC701. Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2021
2
Autorisation
25/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC695 AC698 AC701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558512O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2021
Date de dépôt 25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Commandant Bouchet, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558512O0045, déposé en mairie de Sarcelles.

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