Permis de construire n° 09558520O0057 à Sarcelles pour 197 m² de logement, 56 rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 09558520O0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558520O0057, délivré le 13 avril 2021 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 56 rue Gabriel Peri.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 143 m² existants. Sur un terrain de 1 034 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 220. La voie, rue Gabriel Peri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 034 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 143 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 197 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 54 m² | 197 m² |
| Total | 143 m² | 197 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 54 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558520O0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 13/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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