Permis de construire Logement N° 09558219O0031

Permis de construire n° 09558219O0031 à Sannois pour 199 m² de logement, 3 Rue Des Laisnes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 09558219O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558219O0031, délivré le 29 octobre 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Laisnes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH480, AH624, AH625. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2022
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH480 AH624 AH625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558219O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 02/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Laisnes, à Sannois (95110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558219O0031, déposé en mairie de Sannois.

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