Déclaration préalable n° 09558219O0206 à Sannois pour 533 m² de logement, 4 Avenue Rozee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier DP n° 09558219O0206
Demandeur
IMMORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09558219O0206 porte sur un projet situé 4 Avenue Rozee. Le dossier a été déposé par IMMORIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN268. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 45 m² | 488 m² | 120 m² | 488 m² | -75 m² | 533 m² |
| Total | 608 m² | 45 m² | 488 m² | 120 m² | 488 m² | -75 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841288426
- SIRET
- 84128842600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558219O0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |