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Permis de construire Logement N° 09558219O0025

Permis de construire à Sannois pour 2 474 m² de logement - 15-17 Rue De Cernay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Rue De Cernay, Sannois (95110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANNOIS CERNAY et accordé le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558219O0025, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 09558219O0025

Demandeur

SCI SANNOIS CERNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09558219O0025, délivré le 2 août 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue De Cernay, Sannois (95110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SANNOIS CERNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD294 AD295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	2 474 m²	0 m²	271 m²	0 m²	2 203 m²	2 604 m²
Total	401 m²	2 474 m²	0 m²	271 m²	0 m²	2 203 m²	2 604 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANNOIS CERNAY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878161405
SIRET: 87816140500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558219O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15-17 Rue De Cernay, Sannois (95110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SANNOIS CERNAY et accordé le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558219O0025, instruit par la commune de Sannois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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