Permis de construire Locaux N° 09558219O0018

Permis de construire n° 09558219O0018 à Sannois pour 1 080 m² de locaux, 23 Boulevard Maurice Berte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 09558219O0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558219O0018 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un projet situé 23 Boulevard Maurice Berte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK474. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 997 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 1 080 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 070 m² 1 320 m²
Total 250 m² 1 080 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 070 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 1 080 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 070 m² 1 320 m²
Total locaux 250 m² 1 080 m² 0 m² 10 m² 0 m² 1 070 m² 1 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558219O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Boulevard Maurice Berte, à Sannois (95110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558219O0018, déposé en mairie de Sannois.

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