Permis de construire Locaux N° 09558218O0038

Permis de construire n° 09558218O0038 à Sannois pour 5 031 m² de locaux, 72 Boulevard Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 09558218O0038

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558218O0038, délivré le 2 janvier 2019 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 72 Boulevard Gambetta. Le dossier a été déposé par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 031 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC370, AC640. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

5 031 m²

Variation nette

+4 651 m²

Surface totale après

5 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC370 AC640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Locaux 280 m² 5 031 m² 0 m² 280 m² 0 m² 4 751 m² 5 031 m²
Total 380 m² 5 031 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 651 m² 5 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 031 m² 5 031 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 5 031 m² 0 m² 280 m² 0 m² 4 751 m² 5 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775657570
SIRET
77565757000377
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558218O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Boulevard Gambetta, à Sannois (95110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG et accordé le 2 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558218O0038, déposé en mairie de Sannois.

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