Permis de construire Logement N° 0955802000044

Permis de construire n° 0955802000044 à Saint-Witz pour 144 m² de logement, 12 rue du Montoir Saint-Nicol

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0955802000044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802000044 a été délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 12 rue du Montoir Saint-Nicol.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 345 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 392P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue du Montoir Saint-Nicol, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 392P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 345 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY (93440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802000044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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