Permis de construire Logement N° 0955802000038

Permis de construire n° 0955802000038 à Saint-Witz pour 156 m² de logement, 4 rue des Herons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0955802000038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802000038 a été délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Herons.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 491 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 392P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Herons, la base recense 22 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/03/2021
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 392P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 156 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉMARS (95470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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