Permis de construire Logement N° 09557421B0019

Permis de construire n° 09557421B0019 à Saint-Prix pour 184 m² de logement, 16 Rue De Montlignon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 09557421B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557421B0019, délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De Montlignon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 212 m²
Total 28 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557421B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Montlignon, à Saint-Prix (95390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557421B0019, déposé en mairie de Saint-Prix.

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