Permis de construire à Saint-Prix pour 339 m² de locaux - 14 Route Des Parquets
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 09557421B0004
Demandeur
HARAS DU VAL
Cette page présente le permis de construire n° 09557421B0004, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Route Des Parquets, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DU VAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 339 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 275 m² | 339 m² |
| Total | 64 m² | 339 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 275 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 339 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 275 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841588874
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- SAINT PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |