Permis de construire Mixte N° 09557417B0024

Permis de construire n° 09557417B0024 à Saint-Prix pour 4 744 m² de logement et locaux, 7-9 Rue De Montlignon / Chemin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 09557417B0024

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557417B0024 a été délivré le 30 mars 2018, pour un projet situé 7-9 Rue De Montlignon / Chemin. Le demandeur déclaré est LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements créés, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T1, 10 T2, 12 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 2 188 m² d'habitation et 2 556 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD387, AD388. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 701 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

4 744 m²

Variation nette

+4 744 m²

Surface totale après

6 063 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD387 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 319 m² 2 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 188 m² 3 507 m²
Locaux 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total 1 319 m² 4 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 744 m² 6 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²
Total locaux 0 m² 2 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 556 m² 2 556 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 10 12 9 - - 87
64,4 % 11,5 % 13,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557417B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Rue De Montlignon / Chemin, à Saint-Prix (95390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 30 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T1, 10 T2, 12 T3 et 9 T4, dont 87 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 188 m² d'habitation et 2 556 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557417B0024, déposé en mairie de Saint-Prix.

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