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Permis de construire Mixte N° 09557417B0024

Permis de construire à Saint-Prix pour 4 744 m² de logement et locaux - 7-9 Rue De Montlignon / Chemin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Rue De Montlignon / Chemin, Saint-Prix (95390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 30 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 188 m² d'habitation et 2 556 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557417B0024, instruit par la commune de Saint-Prix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 09557417B0024

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557417B0024, délivré le 30 mars 2018 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Rue De Montlignon / Chemin, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 10 T2, 12 T3, 9 T4, dont 87 en locatif social. La surface se répartit entre 2 188 m² d'habitation et 2 556 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD387, AD388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 701 m²

Surface existante avant

1 319 m²

Surface créée

4 744 m²

Variation nette

+4 744 m²

Surface totale après

6 063 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2 AD387 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 319 m²	2 188 m²	2 188 m²	3 507 m²
Locaux	0 m²	2 556 m²	2 556 m²	2 556 m²
Total	1 319 m²	4 744 m²	4 744 m²	6 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 556 m²	2 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
56	10	12	9	-	-	87
64,4 %	11,5 %	13,8 %	10,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 393542428
SIRET: 39354242800031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557417B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 4 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 701 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7-9 Rue De Montlignon / Chemin, Saint-Prix (95390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGISTART STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 30 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 15 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 56 T1, 10 T2, 12 T3, 9 T4, dont 87 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 188 m² d'habitation et 2 556 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557417B0024, instruit par la commune de Saint-Prix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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