Permis d'aménager n° 09557417B0024 à Saint-Prix pour un terrain de 10 701 m², 7/9 Rue De Montlignon-Chemin D
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PA n° 09557417B0024
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09557417B0024, délivré le 30 mars 2018 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7/9 Rue De Montlignon-Chemin D. Le dossier a été déposé par SCI RUE DU PROGRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2, AD387, AD388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Prix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DU PROGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814565560
- SIRET
- 81456556000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557417B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |