Permis de construire n° 09557413E0018 à Saint-Prix pour 107 m² de locaux, 9 Ruelle A. Perette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 09557413E0018
Demandeur
JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2014 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557413E0018 porte sur un projet situé 9 Ruelle A. Perette. JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 59 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | 49 m² | 1 456 m² |
| Total | 1 407 m² | 59 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | 49 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 59 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | 49 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 59 m² | 48 m² | 10 m² | 48 m² | 49 m² | 1 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685506
- SIRET
- 77568550600583
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de JEUNESSE CULTURE LOISIRS TECHNIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557413E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |