Permis de construire n° 09557221S0015 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 53 m² de locaux, 4 Boulevard Ducher
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 09557221S0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557221S0015 a été délivré le 10 novembre 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Boulevard Ducher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505724
- SIRET
- 21950572400209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557221S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |