Permis de construire n° 09557218U0024 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 279 m² de logement, Rue D'aquitaine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 09557218U0024
Demandeur
APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557218U0024 porte sur un projet situé Rue D'aquitaine. APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 10 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV13, BV44, BV78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
| Total | 0 m² | 2 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 279 m² | 2 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 12 | 10 | 2 | - | 36 |
| 5,6 % | 27,8 % | 33,3 % | 27,8 % | 5,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 304708589
- SIRET
- 30470858900029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557218U0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |