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Permis de construire Logement N° 09557218U0024

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 279 m² de logement - Rue D'aquitaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 725 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'aquitaine, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 16 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218U0024, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 09557218U0024

Demandeur

APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557218U0024, délivré le 16 mars 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'aquitaine, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV13, BV44, BV78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 725 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/03/2019

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV13 BV44 BV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²
Total	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	10	12	10	2	-	36
5,6 %	27,8 %	33,3 %	27,8 %	5,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 304708589
SIRET: 30470858900029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557218U0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 725 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D'aquitaine, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 16 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 12 T3, 10 T4, 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218U0024, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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