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Permis de construire Logement N° 07858624G1033

Permis de construire à Sartrouville pour 7 794 m² de logement - 35/37 Route De Cormeilles - 2 Rue Des

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35/37 Route De Cormeilles - 2 Rue Des, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 12 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858624G1033, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 07858624G1033

Demandeur

APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858624G1033, délivré le 12 novembre 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 35/37 Route De Cormeilles - 2 Rue Des, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 39 T2, 45 T3, 30 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO277, AO478, AO480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 944 m²

Surface créée

7 794 m²

Variation nette

+7 794 m²

Surface totale après

7 794 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO277 AO478 AO480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	124 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 794 m²	7 794 m²
Total	0 m²	7 794 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 794 m²	7 794 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	124
Logements collectifs	124
Collectifs hors résidence	124

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	39	45	30	2	-	124
6,5 %	31,5 %	36,3 %	24,2 %	1,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 304708589
SIRET: 30470858900037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858624G1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 7 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35/37 Route De Cormeilles - 2 Rue Des, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APILOGIS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordé le 12 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 13 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 39 T2, 45 T3, 30 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858624G1033, instruit par la commune de Sartrouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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