Permis de construire n° 09556612E0007 à Saint-Martin-du-Tertre pour 154 m² de logement, 8 rue de la Bassee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 09556612E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556612E0007, délivré le 15 mai 2013 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 rue de la Bassee.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 524 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/08/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1883, B 1884. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bassee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 154 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556612E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1883, B 1884 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bassee à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bassee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.