Permis de construire n° 09556314S0014 à Saint-Leu-la-Forêt pour 194 m² de locaux, 146 Rue Du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 09556314S0014
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556314S0014, délivré le 3 juillet 2014 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 146 Rue Du Chateau. COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 194 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 89 m² | 709 m² |
| Total | 620 m² | 194 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 89 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 194 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 89 m² | 709 m² |
| Total locaux | 620 m² | 194 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 89 m² | 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505633
- SIRET
- 21950563300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556314S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |