Permis de construire Locaux N° 09556323S0004

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 165 m² de locaux - 55-57 Rue Jacques Prevert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 09556323S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Cette page présente le permis de construire n° 09556323S0004, délivré le 12 mai 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 55-57 Rue Jacques Prevert, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 730 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

3 mois 20 jours

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²
Total 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505633
SIRET
21950563300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556323S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55-57 Rue Jacques Prevert, Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0004, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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