Permis de construire Locaux N° 09556323S0004

Permis de construire n° 09556323S0004 à Saint-Leu-la-Forêt pour 165 m² de locaux, 55-57 Rue Jacques Prevert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 09556323S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55-57 Rue Jacques Prevert, le permis de construire n° 09556323S0004 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI25. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 730 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
10/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²
Total 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²
Total locaux 645 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505633
SIRET
21950563300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556323S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55-57 Rue Jacques Prevert, à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et accordée le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0004, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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