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Permis de construire Mixte N° 09556313S0028

Permis de construire à Saint-Leu-la-Forêt pour 2 788 m² de logement et locaux - 70 Rue De La Forge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Forge, Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM HABITAT et accordé le 5 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 696 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556313S0028, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 09556313S0028

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09556313S0028, délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De La Forge, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 19 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 696 m² d'habitation et 92 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD797, BD798, BD799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

05/12/2013

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD797 BD798 BD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 696 m²	2 696 m²	2 696 m²
Locaux	92 m²	92 m²	92 m²
Total	2 788 m²	2 788 m²	2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	13	19	7	-	-	45
13,3 %	28,9 %	42,2 %	15,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM HABITAT

Voir les 92 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444562029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS LA DÉFENSE (92067)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556313S0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Forge, Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM HABITAT et accordé le 5 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 19 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 696 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556313S0028, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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