Permis de construire Logement N° 0955551480002

Permis de construire à Saint-Gratien pour 156 m² de logement - 47 Rue Du Lieutenant Jean

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0955551480002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0955551480002, délivré le 1 avril 2014 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Du Lieutenant Jean, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2024.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

10 ans 1 mois

Dépôt
25/05/2024
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2024

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 156 m² 0 m² 70 m² 0 m² 86 m² 156 m²
Total 70 m² 156 m² 0 m² 70 m² 0 m² 86 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955551480002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 25/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Lieutenant Jean, Saint-Gratien (95210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955551480002, instruit par la commune de Saint-Gratien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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